Offre de contrat :
Les présentes informations sont celles prévues à l´article L 121-18 du Code de la Consommation. Le courrier de confirmation constitue l´offre de prix, elle est valable 1 mois. Zone géographique : les produits sont vendus exclusivement en France.
Caractéristiques des produits :
HOBBYMINIATURE est spécialisé dans la vente de modèles réduits de trains et de produits dérivés du modélisme ferroviaire (vidéos, presse, sujets, jouets en bois, etc…), par internet ou lors de participations aux expositions.
Livraison :
La livraison se fait par envoi postal, l’acheteur prend en charge les frais d´expédition Colissimo.
Les frais de port sont de 9,50€ quelque soit le poids du colis. L´acheteur peut prendre une assurance couvrant les risques du transport Colissimo (recommandé). Le Franco de port s’applique à partir de 200€ de commande.
En cas de retard dû aux délais des fabricants, HOBBYMINIATURE ne pourra être tenu pour responsable, et vous informera par courriel.
La mise à disposition s´effectue en temps réel sur Internet, sans possibilité de rétractation pour l´acheteur. La livraison du produit s´effectue dans le délai de 72 heures maxi ; ou à défaut, dans les 30 jours à compter du jour suivant celui où l´acheteur a transmis sa commande.
Pour toute réclamation, l´acheteur doit envoyer un courrier par tous moyens, y compris électronique, à l'adresse suivante :
HOBBYMINIATURE
gérant : Monsieur ANDRE Frédéric
correspondance : 6 IMPASSE ST MICHEL 80600 DOULLENS
e-mail : contact@hobbyminiature.fr
RC AMIENS : 511 001 133
Domiciliation : 1 rue Heurtevent 80620 FRANSU
Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur, les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur. Lors de la réception du colis, l´acheteur devra vérifier la conformité et l´état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures.
Produits non en stock :
Si un produit n´est pas en stock, un message signalant la situation apparaît dans le panier. L´acheteur peut donc retirer du panier les produits manquants, ou décider de poursuivre la commande. Un délai nous sera nécessaire pour passer commande chez le fournisseur. Si les produits sont momentanément indisponibles, HOBBYMINIATURE informera l´acheteur par courriel des délais prévisibles. Pour les nouveautés à venir, la date prévue de sortie n´est purement qu´indicative. La commande est poursuivie aux mêmes conditions qu´un produit non en stock. Si un produit est définitivement indisponible, après passation de la commande, HOBBYMINIATURE vous en informera par courriel. Votre commande sera alors automatiquement annulée, et vous serez remboursé immédiatement. HOBBYMINIATURE peut aussi, avec votre accord, vous proposer un produit équivalent.
Conditions contractuelles des parties :
Processus de commande électronique : L´acheteur sélectionne un produit qui s´affiche dans son panier, il peut continuer ou valider sa commande. Si il continue sa commande, il est alors redirigé vers le catalogue. Si il valide sa commande, il est dirigé vers le panier où il devra renseigner son adresse de livraison, son mode transport, l´approbation des conditions de vente et le mode de paiement. Une fois la commande validée, HOBBYMINIATURE enverra un message à l´acheteur pour signifier que sa commande a bien été prise en compte. La marchandise sera expédiée une fois le paiement effectué ou réceptionné. Le contrat est conclu en langue française. Les garanties légales prévues par le droit Français s’appliquent.
Conclusion du contrat en ligne :
Formalités préalables : Avant de confirmer sa commande, l´acheteur vérifie le panier (choix des produits, mode de paiement et mode de livraison), le prix total TTC et modifie sa commande éventuellement.
Accusé de réception de commande : Un accusé de réception sera adressé par HOBBYMINIATURE dans les meilleurs délais.
Paiement :
Dans tous les cas, le paiement doit être effectué sans frais pour HOBBYMINIATURE.
Paiement par chèque bancaire, la marchandise est expédiée à réception du chèque libellé à l´ordre de : Monsieur ANDRE Frédéric. Toutefois, HOBBYMINIATURE se réserve le droit d´expédier la marchandise, qu´après le virement sur le compte. Seul les chèques payables en euros sont acceptés. Paiement par virement bancaire, la marchandise n´est expédiée qu´après le constat du virement. Paiement par carte bancaire, la marchandise est expédiée dès réception du virement sur le compte.
Droit et délai de rétractation :
A compter de la réception du ou des produits, l´acheteur dispose d´un délai de sept jours francs pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l´exception des frais de retour (cf : article 121-20 du Code de la Consommation). HOBBYMINIATURE s´engage à rembourser l´acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.
Garantie légale de conformité :
Les garanties légales s´appliquent. L´acheteur doit faire une utilisation du produit conforme aux préconisations du fabricant à la destination du bien. Les produits d´exposition sont destinés à être exposer, les produits défectueux peuvent être remplacés ou réparés. Les frais d´expédition aller et retour, sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur se réserve éventuellement le droit, si le remplacement ou la réparation ne sont possibles, de rembourser le prix d'achat.
En cas de litige :
En cas de difficultés dans l´application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. En cas de litige, seule la législation et la langue française seront applicables. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à HOBBYMINIATURE. En cas d´échec du règlement amiable, le litige relatif à interprétation ou à exécution du contrat sera de la compétence des Tribunaux d'Amiens.