Contrat de vente automobile en Suisse – contrat type de ...

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Contrat de vente automobile

Lors de l'achat d'une voiture, il convient de s'assurer que le contrat de vente est conforme à la loi. Si l'une des parties (acquéreur ou vendeur) agit en qualité de négociant, il est à présumer qu'il s'agit d'un contrat à caractère usuel. Si, par contre, la vente se règle entre des particuliers, il est nécessaire d'établir un contrat de vente qui contienne toutes les informations nécessaires pour que tout se déroule...  [suite...]

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Véhicules d'Occasion Canada

(chars usagés en démonstration)

 

Liste des sites de vendeurs et concessionnaires de Véhicules d'Occasion :

Accent coupé 2 portes année 2001 couleur grise avec mags et 4 pneus d'hiver en extra de marque Nokian (5.000 km d'usure). Vitres teintées latérales et lunette arrière. Seulement quelques égratignures à peine visibles sur le pare-choc arrière. Inspection mécanique...  [suite...]

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Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...  [suite...]

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Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...  [suite...]

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Contrat de vente automobile en Suisse – contrat type de ...

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Contrat de vente automobile

Lors de l'achat d'une voiture, il convient de s'assurer que le contrat de vente est conforme à la loi. Si l'une des parties (acquéreur ou vendeur) agit en qualité de négociant, il est à présumer qu'il s'agit d'un contrat à caractère usuel. Si, par contre, la vente se règle entre des particuliers, il est nécessaire d'établir un contrat de vente qui contienne toutes les informations nécessaires pour que tout se déroule...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture entre particulier / contrat de vente voiture d'occasion suisse

Voiture d'occasion - TCS Suisse

Comment estimer un véhicule d'occasion ?

En Suisse, il se vend trois fois plus d'occasions que de véhicules neufs. Comment estimer l'occasion et surtout à quoi faut-il être attentif ?

Le prix est-il conforme au marché ?

Les centres techniques du TCS déterminent le prix indicatif (valeur d'échange ou de vente) de votre occasion. Cette donnée est indispensable en cas de vente ou d'achat....

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Site : https://www.tcs.ch

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion suisse / contrat de vente voiture d'occasion / garage de vente voiture d'occasion

Annuler la vente d’une voiture d’occasion défectueuse

Annuler la vente d'une voiture d'occasion défectueuse

Sommaire

Vous avez acheté une voiture d'occasion et, à l'usage, il s'avère qu'elle présente un défaut majeur. Vous souhaitez faire annuler la vente. Quels sont vos Droits  ?

A. Les garanties applicables à la vente d'une voiture d'occasion

1. Les garanties applicables à une vente entre particuliers

Un vendeur particulier doit être...

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Date: 2017-04-18 11:18:54
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / garage de vente voiture d'occasion / contrat de vente voiture d'occasion / contrat de vente d'une voiture entre particulier

Véhicules d'Occasion Canada

(chars usagés en démonstration)

 

Liste des sites de vendeurs et concessionnaires de Véhicules d'Occasion :

Accent coupé 2 portes année 2001 couleur grise avec mags et 4 pneus d'hiver en extra de marque Nokian (5.000 km d'usure). Vitres teintées latérales et lunette arrière. Seulement quelques égratignures à peine visibles sur le pare-choc arrière. Inspection mécanique...

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Date: 2016-03-07 16:34:22
Site : http://www.trycanada.com

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / vente pieces auto d'occasion / vente piece auto d occasion / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france

Achat et vente de voitures d'occasion entre particuliers

La Macif est partenaire de CARIZY, plateforme en ligne d'achat et de vente de voitures d'occasion entre particuliers (1) . 

Les Plus Macif

Avantage Sociétaire

Les prix de particuliers à particuliers, la sécurité en plus

Des voitures contrôlées

Tous les véhicules sont contrôlés par un expert indépendant, diplômé d'Etat

Pas d'arnaque possible !

Carizy encadre la transaction, la...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente d'une voiture entre particulier / vente d'une voiture entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion

Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'auto d'occasion entre particuliers

Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

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Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ...

» Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

Voiture d'occasion : quel recours en cas de litige ?

Le 01/10/2007 à 22h00

La voiture d'occasion que vous avez acheté présente des défauts importants ? Si un problème mécanique, ou tout autre, vous oblige à effectuer une réparation coûteuse, peut-être cela vaut-il la peine de faire annuler la vente et d'obtenir le remboursement du...

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Date: 2017-04-18 10:24:51
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente automobile d'occasion / vente d'automobile occasion / vente automobile d'occasion

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-04-18 11:34:02
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion en belgique / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers

Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...

Sébastien Templier | La Presse

Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55

Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...

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Site : http://auto.lapresse.ca

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion

Comment rédiger un contrat de vente de voiture

Rédiger le contrat

1

Identifiez l'acheteur, le vendeur et l'objet du contrat. La première disposition du contrat devrait contenir les noms complets de l'acheteur et du vendeur, ainsi que le lieu de la vente de la voiture en question. Par exemple : « le présent contrat entre le vendeur Jean Martin, et l'acheteur Daniel Dupont porte sur la vente d'une voiture ayant pour marque 1995 Honda...

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Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion / acte vente voiture d'occasion

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion

Introduction du dossier de synthèse

Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : garage vente de voiture d'occasion belgique / garage de vente voiture d'occasion / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...

L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.

Conseils généraux

Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

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Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : vente automobile d'occasion particulier / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d'automobile entre particulier

Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...

Reprise

Garantie satisfait ou remboursé

Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...

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Site : https://www.autosphere.fr

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france / contrat de vente voiture d'occasion particulier / vente automobile d'occasion particulier

Voiture : les obligations du vendeur à un particulier ...

Tout vendeur, particulier comme professionnel, est tenu à un devoir d'information envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts de son véhicule.

Le vendeur est légalement engagé par l'annonce qu'il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site Internet, dans un journal ou par voie d'affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation...

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Date: 2017-04-18 10:31:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Dépôt-vente automobile, pour vendre ou faire ... - Accueil

Vous êtes un Garage ?

Nous pouvons devenir votre nouvelle source d'approvisionnement en voitures d'occasion.

Depotventeauto est un nouveau concept d'annonces en ligne, qui permet aux particuliers, entreprises, loueurs de voitures, concessions, de vendre rapidement une voiture d'occasion à un garage de proximité.

Reprise cash ou dépôt-vente.

Ce système ne cesse de se développer et peut...

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Site : http://www.depotventeauto.com

Thèmes liés : garage de vente voiture d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france

Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Amortissement et déduction des loyers des véhicules

6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)

Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.

S'agissant des règles...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion privee / contrat de vente voiture d'occasion / contrat de vente auto d'occasion / contrat de vente d auto d occasion / exemple de contrat de vente d'auto usage

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2017-04-18 10:15:43
Site : http://www.conso.net

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Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca

Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.

1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule

Le kilométrage

Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / exemple de contrat de vente d'auto entre particuliers / contrat de vente d'auto d'occasion entre particuliers

Modèle de Lettre Achat voiture - Automobile pour écrire ...

Litige après achat : Lettre réclamant l'annulation de la vente d'une voiture défectueuse GRATUIT !

J'ai fait l'acquisition d'une véhicule neuf dans votre concession...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente voiture d'occasion / contrat de vente automobile d'occasion / vente d'automobile occasion / vente automobile d'occasion

Vendre sa voiture soi-même - CAA-Québec

Vendre sa voiture soi-même ?

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Vous souhaitez vendre votre voiture sans intermédiaire? Suivez ces étapes et vous obtiendrez le meilleur prix possible, tout en évitant les problèmes pendant et après la transaction.

Montez un dossier à jour

Réunissez tous les documents: contrat d'achat, manuels de garantie et d'entretien, factures de réparation, fiches des rappels effectués, etc....

Lire la suite

Date: 2017-04-12 18:40:32
Site : https://www.caaquebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion pdf / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente voiture d'occasion france / contrat de vente voiture d'occasion

Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion

en France par JMP Automobiles

Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...

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Site : http://www.autos-discount.fr

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france / vente d'automobile en france / site de vente automobile d'occasion

Assurance automobile - Institut national de la consommation

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2017-04-18 11:23:26
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'automobile entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture entre particulier

Leasing auto pour particulier pas cher sans apport ...

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» 16 Avril 2017, 18:28

Si vous envisagez d'acheter d'un véhicule neuf vous avez en principe plusieurs options d'achat, le payer cash, le payer par un crédit classique, enfin une troisième solution c'est de prendre une voiture en leasing, à mon avis cette dernière option vous conviendra si vous avez peu d'apport personnel à consacrer pour cette acquisition. Sachez cependant que le...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente voiture d'occasion france / contrat de vente d'une voiture d'occasion en belgique / contrat de vente voiture d'occasion / vente de voitures d occasion en belgique

Isetta — Wikipédia

Velam Isetta (France)[ modifier | modifier le code ]

En 1957, Velam lance une Isetta carénée sur l' autodrome de Linas-Montlhéry et s'adjuge ainsi sept records mondiaux pour la catégorie inférieure à 250 cm3 [1] . Elle est construite sous licence de l'Isetta ISO, mais de nombreux détails sont modifiés. Le cadre est changé, la suspension devient plus élastique, le levier de vitesses est...

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Date: 2017-04-17 11:52:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente voitures d'occasion en allemagne / vente de voitures d occasion en allemagne / contrat de vente voiture d'occasion suisse / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france

Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Photos

Voyager en Camping-car

Pour un voyage itinérant, le camping-car, et les véhicules en général, offrent une liberté de mouvement qui peut être appréciable. Avec un camping-car, le voyageur emporte avec lui sa literie, sa vaisselle, sa salle de bain, en un mot son chez-soi, tout en étant itinérant. Le coût d'achat d'un camping-car étant élevé, il peut être intéressant d'avoir...

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Site : http://www.partirou.com

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / vente voiture d'occasion au maroc / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion france

Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

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Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 315 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

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Garage automobile à Roubaix - Vente de voitures Roncq

Falvo Auto, garage automobile à Roubaix, Roncq

Deux sites sont mis à votre disposition :

FALVO AUTOMOBILES commercialise la marque ISUZU et FIAT situé sur Roubaix près de Lille dans le Nord (59).

IBR CONCEPT, nouveau concessionnaire des marques SUBARU, SsangYong, est spécialiste de la distribution de véhicules toutes marques se situe à Roncq près de Lille.

Nos deux garages sont localisés...

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Site : http://www.falvoauto.com

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Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers ...

Délai de rétractation suite à une vente entre particuliers

 

Posté le 08/12/2009 à 14:33:00  

 

Tout d'abord, bonjour à tous

Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.

J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)

Il m'appelle le lendemain...

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Date: 2017-01-05 15:27:23
Site : http://forum.autoplus.fr

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Dacia — Wikipédia

Dacia D6 (Renault Estafette)

Dacia SuperNova

Dans les années 1960 , la Roumanie prend la décision de fabriquer ses propres voitures pour la population roumaine. Le choix est celui d'acheter une licence, économiquement plus intéressante et techniquement plus facile à mettre en place. Un appel d'offres est lancé, auquel répondent Morris, Fiat , Alfa Romeo , Ford et Peugeot . Le choix porté...

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Date: 2017-04-17 10:16:42
Site : https://fr.wikipedia.org

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