Contenu du contrat de vente d’une auto d’occasion

le lieu et la date de la signature du contrat;

les nom et adresse des 2 parties;

le prix de l'automobile;

la somme totale que doit payer le consommateur;

les caractéristiques de la garantie.

Vente d'accommodement

Si vous servez d'intermédiaire pour la vente de l'ancien véhicule d'un consommateur ( vente d'accommodement ), l'information concernant cette transaction doit figurer dans le contrat.

Étiquette : partie intégrante du contrat

Vous devez remettre l' étiquette au consommateur qui achète une automobile. Son contenu fait partie intégrante du contrat de vente, à l'exception des 2 éléments suivants,...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente auto d'occasion / contrat de vente d auto d occasion / contrat de vente d auto usagee / contrat de vente d auto

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-04-18 11:34:02
Site : https://www.touring.be

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Vente d’auto entre particuliers: un contrat type pour y ...

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Vous souhaitez acheter ou vendre une auto d'occasion à un particulier? Téléchargez notre modèle de contrat!

Pour clarifier plusieurs points importants au moment de la vente ou de l'achat d'un véhicule d'occasion et mettre par écrit toutes les clauses de votre transaction, vous pouvez utiliser  notre modèle...

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Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

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Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 315 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-04-17 18:53:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-04-17 12:29:15
Site : http://www.frederic-chartier.com

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le contrat de mandat - Vente, Téléprospection, Accueil ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2017-04-17 12:29:15
Site : http://www.frederic-chartier.com

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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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Achat neuf : les pièges du bon de commande

Achat neuf : les pièges du bon de commande

24 octobre 2012

Auto Plus Achat neuf : les pièges du bon de commande , Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus 43 commentaires

Pour éviter les déboires à la livraison de votre voiture neuve, respectez quelques règles de base indispensables. D'abord, exigez un bon de commande clair et précis. Car un seul détail "omis" par le vendeur peut...

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Contrat de vente d’une automobile entre 2 particuliers

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L'Office de la protection du consommateur vous recommande de prévoir un contrat écrit avec l'acheteur de votre véhicule. Il n'est pas...

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Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Prévoir un contrat écrit - Achat d’une auto d’un particulier

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Auto achetée Prévoir un contrat écrit

La Loi sur la protection du consommateur ne régit pas les transactions entre 2 particuliers. Ainsi, l'Office de la protection du consommateur vous donne certains conseils, mais ne peut pas vous fournir de modèle de contrat écrit à utiliser. Si vous avez besoin d'aide à ce sujet,...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

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RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec

 

Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?

Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?

Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...

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Site : http://www.riaq.ca

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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Réalisation antérieures au 1er janvier 2016

Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...

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Date: 2017-04-18 11:15:53
Site : http://www.photovoltaique.info

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Véhicules d'Occasion Canada

(chars usagés en démonstration)

 

Liste des sites de vendeurs et concessionnaires de Véhicules d'Occasion :

Accent coupé 2 portes année 2001 couleur grise avec mags et 4 pneus d'hiver en extra de marque Nokian (5.000 km d'usure). Vitres teintées latérales et lunette arrière. Seulement quelques égratignures à peine visibles sur le pare-choc arrière. Inspection mécanique...

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Date: 2016-03-07 16:34:22
Site : http://www.trycanada.com

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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

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Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-04-18 11:08:08
Site : http://www.conso.net

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Auto d’occasion: 8 conseils avant d’acheter | Protégez-Vous.ca

Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.

1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule

Le kilométrage

Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...

L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.

Conseils généraux

Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

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Conditions générales de ventes - BeautePrivée : BeautePrivée

Conditions générales de ventes

PR�?AMBULE

La société BEAUTEPRIVEE a créé un espace virtuel de vente événementielle (ci-après le site www.beauteprivee.fr ) destiné à une communauté de membres, auxquels sont proposées des ventes ciblées à des prix attractifs.

Pour ces ventes, l'acheteur internaute, préalablement identifié, situé en France principalement, reçoit une invitation...

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Date: 2017-04-18 10:18:09
Site : https://pages.beauteprivee.fr

Thèmes liés : vente d'accessoire auto en ligne / vente d'auto en ligne / vente d'accessoires auto / vente d accessoires auto / contrat de vente d'auto usage

Vendre sa voiture soi-même - CAA-Québec

Vendre sa voiture soi-même ?

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Vous souhaitez vendre votre voiture sans intermédiaire? Suivez ces étapes et vous obtiendrez le meilleur prix possible, tout en évitant les problèmes pendant et après la transaction.

Montez un dossier à jour

Réunissez tous les documents: contrat d'achat, manuels de garantie et d'entretien, factures de réparation, fiches des rappels effectués, etc....

Lire la suite

Date: 2017-04-12 18:40:32
Site : https://www.caaquebec.com

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Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...

Sébastien Templier | La Presse

Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55

Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...

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Site : http://auto.lapresse.ca

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Acheter une voiture en leasing : comment ça marche ...

Acheter une voiture en leasing : comment ça marche ?

Publié le mercredi 26 août 2009 à 14:57

Le leasing ou LOA prévoit pour l'utilisateur la possibilité d'acheter quand le contrat de location touche à sa fin. Il est surtout profitable aux entreprises ainsi qu'aux personnes pratiquant une profession libérale. Les particuliers qui ressentent le besoin de changer de véhicule de façon...

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Date: 2017-04-18 11:13:57
Site : http://www.libertalia.org

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Voiture : les obligations du vendeur à un particulier ...

Tout vendeur, particulier comme professionnel, est tenu à un devoir d'information envers l'acheteur. Il doit lui indiquer spontanément les qualités et les défauts de son véhicule.

Le vendeur est légalement engagé par l'annonce qu'il diffuse pour vendre sa voiture, que ce soit sur un site Internet, dans un journal ou par voie d'affichage. Il doit la rédiger avec soin et sans dissimulation...

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Date: 2017-04-18 10:31:27
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Amortissement et déduction des loyers des véhicules

6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)

Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.

S'agissant des règles...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

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Peugeot iOn Electrique | La voiture 100% électrique citadine

 

i echec de chargement du média

La Peugeot iOn est dotée d'une batterie garantie 8 ans 100 000 km, sans effet mémoire. Elle peut donc être rechargée avant d'être totalement déchargée sans aucun impact sur sa durée de vie.

Simple d'utilisation, elle est rechargée à 100% après 7h de charge sur une prise domestique renforcée (14A) avec le câble de 5 mètres sécurisé fourni avec...

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Site : http://www.peugeot.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'auto particulier / taxe sur vente d'auto particulier / contrat de vente d auto / vente d'auto ecole / vente d auto ecole

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Certificat de cession d'un véhicule : télécharger le ...

Lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur, il est impératif de télécharger et remplir un certificat de cession, nommé formulaire Cerfa 13754*02.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Qu'est-ce qu'un certificat de cession d'un véhicule ?

Le certificat de cession d'un véhicule est l'un des  documents pour vendre une voiture . Il se présente sous la forme...

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Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : contrat de vente d auto / vente d'automobiles anciennes

Mandataire auto : vente de voitures neuves ou d’occasion

en France par JMP Automobiles

Qu'est ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est comme son nom l'indique un professionnel de commerce d'automobiles qui agit en qualité d'intermédiaire (mandataire) sous mandat pour le compte de clients (le mandant) et qui négocie en France ou à l'étranger (plus généralement, dans toute l'Union Européenne) auprès de concessionnaires,...

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Site : http://www.autos-discount.fr

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