Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'auto d'occasion entre particuliers

Vente d'un véhicule d'occasion - carte-grise.org

2  Date de mise en circulation

Date de première mise en circulation du véhicule indiquée sur la carte grise

3  Titulaire

Nom et Prénom du titulaire de la carte grise

Le non gage

 

Prévenir son assureur

Le vendeur doit résilier son assurance. En cas de vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire doit prévenir son assureur par lettre recommandée, dans les plus brefs...

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Site : carte-grise.org

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Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-04-18 11:34:02
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : contrat de vente voiture d'occasion particulier / contrat de vente d'une voiture d'occasion en belgique / contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-04-17 18:53:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'auto usage / contrat de vente d'auto usage particulier / contrat de vente d'auto usage / contrat de vente d'auto particulier / contrat de vente d auto

Tromperie à la vente : les recours existent

Tromperie à la vente : les recours existent

24 octobre 2012

Auto Plus Le guide Anti-arnaque , Les dossiers d'Auto Plus , Tromperie à la vente : les recours existent 315 commentaires

Même si vous prenez toutes les précautions lors de l'achat d'un véhicule [lire nos conseils] , vous n'êtes pas à l'abri d'un couac. Compteur trafiqué et occasion maquillée sont légion. Mais pas de panique :...

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Site : http://service.autoplus.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'auto d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'auto usage particulier / contrat de vente d'auto particulier / contrat de vente d'auto entre particuliers / contrat de vente auto d'occasion

AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

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Date: 2017-04-17 12:29:15
Site : http://www.frederic-chartier.com

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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

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Vendre sa voiture | Moins de 24h & au prix fort

» Rachat voiture casse

Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités

Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site...

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Site : https://www.vendezvotrevoiture.fr

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Véhicules d'Occasion Canada

(chars usagés en démonstration)

 

Liste des sites de vendeurs et concessionnaires de Véhicules d'Occasion :

Accent coupé 2 portes année 2001 couleur grise avec mags et 4 pneus d'hiver en extra de marque Nokian (5.000 km d'usure). Vitres teintées latérales et lunette arrière. Seulement quelques égratignures à peine visibles sur le pare-choc arrière. Inspection mécanique...

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Date: 2016-03-07 16:34:22
Site : http://www.trycanada.com

Thèmes liés : contrat de vente automobile pour vehicules d'occasion / vente pieces auto d'occasion / vente piece auto d occasion / contrat de vente voiture d'occasion france / vente de voitures d occasion en france

RIAQ - Réseau d'information des aînés du Québec

 

Combien de temps doit-on conserver nos documents officiels et factures ?

Factures d'électricité, relevé bancaires, avis de cotisations des impôts... Combien de temps est-il requis de conserver tous ces documents ?

Évidemment, cela dépend du type de document dont on parle. L'Office de la Protection du Consommateur a mis en ligne une liste de tous les documents que l'on vous recommande de...

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Site : http://www.riaq.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'auto usage / contrat de vente d'auto quebec / contrat de vente d auto / vente d'auto en ligne / vente d'auto

Achat d'un véhicule - Collection complète | Guide du ...

L'achat d'un véhicule -- qu'il soit neuf ou d'occasion -- peut être palpitant, mais il y a de nombreux éléments à considérer avant de le faire.

Conseils généraux

Avant de partir à la recherche d'une voiture, d'une fourgonnette ou d'un camion à usage personnel, déterminez vos besoins. Gardez à l'esprit les distances que vous parcourez ordinairement, les conditions routières...

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Site : http://www.guideduconsommateur.ca

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La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...

La sécurité du consommateur dans les lieux de vente

Fiche pratique J 280

Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services

7

Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...

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Date: 2017-04-18 11:08:08
Site : http://www.conso.net

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Frais kilométrique - frais de véhicules - Amortissement et ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Amortissement et déduction des loyers des véhicules

6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)

Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.

S'agissant des règles...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

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Conditions générales de ventes - BeautePrivée : BeautePrivée

Conditions générales de ventes

PR�?AMBULE

La société BEAUTEPRIVEE a créé un espace virtuel de vente événementielle (ci-après le site www.beauteprivee.fr ) destiné à une communauté de membres, auxquels sont proposées des ventes ciblées à des prix attractifs.

Pour ces ventes, l'acheteur internaute, préalablement identifié, situé en France principalement, reçoit une invitation...

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Date: 2017-04-18 10:18:09
Site : https://pages.beauteprivee.fr

Thèmes liés : vente d'accessoire auto en ligne / vente d'auto en ligne / vente d'accessoires auto / vente d accessoires auto / contrat de vente d'auto usage

Vendre sa voiture soi-même - CAA-Québec

Vendre sa voiture soi-même ?

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Vous souhaitez vendre votre voiture sans intermédiaire? Suivez ces étapes et vous obtiendrez le meilleur prix possible, tout en évitant les problèmes pendant et après la transaction.

Montez un dossier à jour

Réunissez tous les documents: contrat d'achat, manuels de garantie et d'entretien, factures de réparation, fiches des rappels effectués, etc....

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Date: 2017-04-12 18:40:32
Site : https://www.caaquebec.com

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