Comment rédiger un contrat de vente de voiture

Rédiger le contrat

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Identifiez l'acheteur, le vendeur et l'objet du contrat. La première disposition du contrat devrait contenir les noms complets de l'acheteur et du vendeur, ainsi que le lieu de la vente de la voiture en question. Par exemple : « le présent contrat entre le vendeur Jean Martin, et l'acheteur Daniel Dupont porte sur la vente d'une voiture ayant pour marque 1995 Honda...

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Site : http://fr.wikihow.com

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Certificat de vente

Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?

Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :

- Nom, prénom, adresse du vendeur

- Nom, prénom, adresse de l'acheteur

- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)

- Genre, marque, modèle, type,...

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Site : http://www.certificatdevente.com

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Le Bon Coin Auto : Le coin de la voiture d'occasion

Le Bon Coin Auto

Ce site a pour vocation de présenter les meilleurs services de petites annonces pour vendre une voiture, une moto, un bateau, ou un scooter, ainsi que les meilleurs sites français concernant l'automobile en général.

Vous trouverez par ailleurs des astuces, des conseils, un moteur de recherche spécialisé dans la recherche de petites annonces automobiles, des informations...

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Site : http://www.coin-auto.eu

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Annonce particulier à particulier auto - Voiture occasion

voiture

Les conditions générales de vente des particuliers

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...

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Site : http://www.lacentrale.fr

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